Décès à l’hôpital ou en maison de retraite : quelles démarches ?
Découvrez les démarches spécifiques lorsque le décès survient à l'hôpital ou en maison de retraite : constat médical, déclaration et étapes pratiques.
Lire l'article →Démarches décès
Après un décès, de nombreuses démarches administratives doivent être réalisées dans un délai parfois très court. Déclaration de décès, organisation des obsèques, information des organismes ou gestion de la succession : il est souvent difficile de savoir par où commencer. Dans cette rubrique, nous vous proposons des guides simples et pratiques pour comprendre les démarches à effectuer et les obligations légales après un décès.
Tous les articles : démarches décès
Décès à domicile : quelles démarches effectuer ?
Apprenez quelles démarches réaliser lorsqu'un décès survient à domicile : constat, déclaration et étapes selon la loi française.
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Guide clair des démarches à accomplir lorsqu’un proche décède à l’étranger, y compris déclaration, assistance consulaire et rapatriement.
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Découvrez les démarches spécifiques à effectuer en cas de décès d’un enfant ou d’un nourrisson : déclaration, obsèques, droits des parents et accompagnement.
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Procédures à suivre en cas de mort violente ou suspecte : autorités à prévenir, enquête judiciaire, autopsie et organisation des obsèques.
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Quelles aides existent pour gérer les démarches administratives après un décès ? Mairies, notaires, pompes funèbres et services spécialisés : le guide complet.
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Devis obligatoire, libre choix, habilitation préfectorale, pompes funèbres indépendantes vs grandes enseignes… Ce que la loi garantit et ce qu'il faut comparer.
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Délivrée par le préfet pour 5 ans, l'habilitation funéraire encadre strictement les pompes funèbres. Ce qu'elle vérifie, ce qu'elle couvre, et pourquoi elle protège les familles.
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Depuis le 1er juillet 2025, un devis funéraire standardisé s'applique à tous les opérateurs. Comment le lire, distinguer l'obligatoire du facultatif, et comparer efficacement.
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Régie municipale ou entreprise privée : deux statuts juridiques différents, mais les mêmes droits garantis. Ce qui change réellement, et comment faire votre choix.
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Document médical indispensable avant toute démarche funéraire, le certificat de décès peut désormais être établi par des infirmiers habilités depuis avril 2025. Ce qu'il faut savoir.
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Presse régionale, site des pompes funèbres, fichier officiel de l'INSEE : où trouver un avis de décès, et comment publier une annonce sobre et complète à votre tour.
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Aucune commune n'attribue plus de nouvelles concessions perpétuelles depuis 1996, mais les anciennes restent valides. Le point complet sur ce statut particulier et ses obligations.
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Trois lieux, trois rôles distincts : comprendre ce qui se passe où, vos droits dans chacun, et dans quel ordre ces espaces interviennent lors d'une organisation d'obsèques.
Lire l'article →Caveau, columbarium, cavurne ou pleine terre : lequel choisir ?
Quatre types de sépultures, deux modes de sépulture (inhumation ou crémation) : avantages, limites, fourchettes de prix et références légales pour faire le choix qui vous ressemble.
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