Décès à l’hôpital ou en maison de retraite : quelles démarches ?
Ce guide vous explique les démarches spécifiques lorsqu’un décès survient dans un établissement de santé ou en maison de retraite.
Comment la constatation du décès est réalisée ?
Lorsque le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite, un professionnel de santé constate le décès et établit le certificat de décès. Cela est réalisé par un médecin ou, dans certains cas, un médecin retraité ou un étudiant en fin de cursus médical. Ce document est indispensable pour les démarches ultérieures.
Qui déclare le décès et dans quel délai ?
Dans ce cas, c’est l’établissement (hôpital ou maison de retraite) qui se charge de déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Acte de décès
Après déclaration par l’établissement, la mairie établit un acte de décès. Celui-ci est un document officiel nécessaire pour la plupart des démarches après un décès (résilier des contrats, organiser les obsèques, etc.).
Variants et précisions
L’établissement peut vous demander des documents comme le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt lors de la déclaration.
À retenir
- Le professionnel de santé constate le décès.
- L’établissement déclare le décès à la mairie dans les 24h.
- L’acte de décès est ensuite établi par la mairie.
Articles liés
Trouver une pompe funèbre près de chez vous
Comparez les pompes funèbres et les prestataires funéraires disponibles dans votre ville.