Décès à domicile : quelles démarches effectuer ?

Comment le décès à domicile est-il constaté ?

Si la personne décède à son domicile, c’est un professionnel de santé qui doit constater le décès et établir un certificat de décès. Cela peut être :

• un médecin traitant
• un médecin généraliste ou de garde
• un médecin retraité ou étudiant en formation avancée

Ce certificat est requis pour pouvoir déclarer le décès à la mairie et poursuivre les démarches administratives.

Que faire en cas de mort violente ?

En cas de décès accidentel ou de suicide, il faut alerter la police ou la gendarmerie. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).

Qui peut déclarer le décès ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu, de préférence un proche du défunt.

Où et comment déclarer ?

La déclaration se fait en personne à la mairie de la commune du décès. Les documents à présenter sont :

• le certificat de décès délivré par le médecin
• une pièce d’identité du déclarant
• des documents d’identité du défunt (livret de famille, etc.)

Il n’y a pas de délai précis pour déclarer après un décès à domicile, mais il est recommandé de le faire le plus tôt possible.