Décès à domicile : quelles démarches effectuer ?
Quand un décès survient à domicile, les démarches sont à la charge des proches, avec des étapes spécifiques à connaître.
Comment le décès à domicile est-il constaté ?
Si la personne décède à son domicile, c’est un professionnel de santé qui doit constater le décès et établir un certificat de décès. Cela peut être :
- un médecin traitant
- un médecin généraliste ou de garde
- un médecin retraité ou étudiant en formation avancée
Ce certificat est requis pour pouvoir déclarer le décès à la mairie et poursuivre les démarches administratives.
Que faire en cas de mort violente ?
En cas de décès accidentel ou de suicide, il faut alerter la police ou la gendarmerie. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).
Qui peut déclarer le décès ?
Toute personne majeure peut déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu, de préférence un proche du défunt.
Où et comment déclarer ?
La déclaration se fait en personne à la mairie de la commune du décès. Les documents à présenter sont :
- le certificat de décès délivré par le médecin
- une pièce d’identité du déclarant
- des documents d’identité du défunt (livret de famille, etc.)
Il n’y a pas de délai précis pour déclarer après un décès à domicile, mais il est recommandé de le faire le plus tôt possible.
À retenir
- Un médecin doit constater le décès à domicile.
- En cas de mort violente, alerter police ou gendarmerie.
- Toute personne majeure peut déclarer le décès en mairie.
- La déclaration doit être faite dès que possible.
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