Mentions légales et politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, bases de données, architecture) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de SAS VERSO est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif.SAS VERSO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus ; toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreur. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation des informations diffusées.

Accès au site

L’accès au site est gratuit. SAS VERSO se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques.

Téléchargement ressources

Guide public utile : Télécharger le guide complet (MomentsDeVie)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par SAS VERSO, plateforme d’information et de mise en relation pour les prestations funéraires et para-funéraires.

2. Accès et services

L’accès aux services principaux est gratuit pour les utilisateurs. Certains services (gestion de fiche professionnelle, options de visibilité, statistiques avancées) sont réservés aux professionnels sous abonnement.

3. Responsabilités

• Les informations publiées par les professionnels sont sous leur responsabilité exclusive.
• Verso n’est pas partie aux contrats entre utilisateurs et prestataires.
• Verso s’efforce d’assurer la qualité technique du site mais ne garantit pas l’exhaustivité des résultats.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction doit être autorisée par SAS VERSO.

5. Modification des CGU

SAS VERSO se réserve le droit de modifier les CGU ; les utilisateurs seront informés en cas de modifications substantielles.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations payantes proposées par SAS VERSO aux professionnels (création et gestion de fiche, options de visibilité, services additionnels).

2. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués au moment de la souscription et payables via Stripe. Les prix sont indiqués HT. SAS VERSO peut adapter les tarifs après préavis.

3. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels ou annuels, reconductibles tacitement. Le prestataire peut résilier depuis son espace ; la période en cours reste due.

4. Obligations des prestataires

Le prestataire garantit la véracité et la licéité des informations fournies et s’engage à respecter la réglementation applicable.

5. Responsabilité

SAS VERSO a une obligation de moyens sur les services de visibilité. Aucune garantie de résultat commercial n’est donnée.

6. Litiges

Droit applicable : droit français. Tribunal compétent : tribunaux de Nantes.

1. Responsable du traitement

Responsable : SAS VERSO — 4 rue baron 44000 Nantes — Email : Lien vers notre formulaire.

2. Données collectées

Nous collectons : données d’identification (nom, email), données de contact, données techniques (IP, logs, cookies), données des professionnels (coordonnées, photos, descriptions).

3. Finalités

• Mise en relation utilisateurs / prestataires
• Gestion des comptes professionnels
• Facturation et gestion commerciale
• Amélioration et sécurité du service (analytics, logs)

4. Bases légales

Exécution du contrat, consentement (pour la newsletter et cookies marketing), intérêt légitime (sécurité, analytics), obligations légales.

5. Partage

Les données peuvent être partagées avec : prestataires techniques, Stripe (paiements), partenaires à la demande de l’utilisateur, et les autorités en cas d’obligation légale. Nous ne vendons pas vos données.

6. Durée de conservation

Données de navigation : 12 mois ; comptes inactifs : 3 ans ; documents comptables : 10 ans ; données contractuelles : durée du contrat + 3 ans.

7. Vos droits

Droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer vos droits : Lien vers notre formulaire. Réponse sous 30 jours.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : HTTPS, accès restreint, sauvegardes, journalisation, chiffrement là où c’est nécessaire.

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, des cookies d’analyse et, avec consentement, des cookies marketing. Un bandeau consentement conforme CNIL est recommandé.

La fonctionnalité de géolocalisation repose sur l’API de votre navigateur. Les données de localisation ne sont ni stockées, ni transmises à des tiers. L’utilisateur peut refuser l’accès à tout moment.

1. Objet

Cette politique encadre les relations commerciales, partenariats, placements sponsorisés et programmes d’affiliation proposés par SAS VERSO.

2. Transparence

Les contenus sponsorisés ou les liens d’affiliation sont clairement identifiés comme tels. Les avis et recommandations respectent la déontologie et la transparence.

3. Données partagées

Les partenariats peuvent impliquer un échange de données strictement limité à l’exécution du service (contacts, commandes, facturation), et ce avec l’accord préalable des personnes concernées.

4. Rémunération

Les conditions financières des partenariats (commission, CPA, CPC, forfait) sont contractuelles. Les partenaires rémunèrent Verso selon les modalités définies dans le contrat.

5. Limitation de responsabilité

Verso n’est pas responsable des prestations réalisées par les partenaires. Toute réclamation doit être initialement adressée au partenaire concerné ; Verso peut toutefois assister le client.