Combien de temps a-t-on pour organiser des obsèques après un décès ?

Depuis juillet 2024, les familles disposent de davantage de temps pour organiser des obsèques — voici ce qui a changé.

C'est l'une des questions les plus posées après un décès : combien de temps a-t-on pour organiser l'inhumation ou la crémation ? Beaucoup d'informations qui circulent encore en ligne mentionnent un délai de 6 jours ouvrables — c'était vrai jusqu'en 2024, mais la règle a changé.

Depuis le 12 juillet 2024 : 14 jours calendaires

Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 a porté le délai maximal pour procéder à l'inhumation ou à la crémation de 6 jours ouvrables à 14 jours calendaires après le décès (dimanches et jours fériés désormais inclus dans le calcul). Cette réforme répond à une réalité de terrain : les demandes de dérogation auprès des préfectures avaient fortement augmenté ces dernières années, notamment en période de forte mortalité.

Ce que prévoit précisément la loi

Selon les articles R.2213-33 et R.2213-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu :

Au moins 24 heures après le décès — ce délai minimal n'a pas changé
Au plus 14 jours calendaires après le décès, si celui-ci est survenu en France métropolitaine
Si le décès a eu lieu à l'étranger ou en outre-mer, le délai de 14 jours court à partir de l'entrée du corps sur le territoire

Le délai commence à courir à 0h00 le lendemain du jour du décès, et expire le 14e jour à minuit.

Les cas particuliers qui modifient ce calcul

En cas d'enquête médico-légale

Si une autopsie ou une enquête est nécessaire (mort suspecte ou violente), le délai de 14 jours ne commence à courir qu'à partir de l'autorisation d'inhumer ou de crématiser délivrée par le procureur de la République — et non à partir du décès lui-même.

En cas de surmortalité exceptionnelle

Le préfet peut, pour des circonstances locales particulières (épisode de canicule, surmortalité hivernale...), accorder une dérogation générale portant le délai jusqu'à 21 jours calendaires, pour une durée d'un mois renouvelable.

Pourquoi un délai maximal existe-t-il ?

Ce cadre répond avant tout à des considérations de salubrité publique. Mais l'allongement à 14 jours offre aussi un vrai bénéfice pour les familles : plus de temps pour prévenir des proches éloignés, accomplir les démarches administratives, et organiser une cérémonie réfléchie plutôt que précipitée.

Cela ne signifie pas qu'il faille attendre le délai maximal : la plupart des familles organisent toujours les obsèques dans la semaine qui suit le décès. Le nouveau cadre légal offre simplement une marge de manœuvre supplémentaire lorsque c'est nécessaire.

Et le corps, pendant ce délai ?

Le corps peut être conservé en chambre funéraire (réfrigération), et des soins de conservation (thanatopraxie) peuvent être proposés par votre pompe funèbre si la présentation du défunt doit être prolongée. Ce sont des prestations encadrées, à choisir selon vos besoins et ceux de la famille.

Pour comprendre en quoi consistent ces soins, consultez notre article sur la thanatopraxie.

Trouver une pompe funèbre près de vous Comment choisir ses pompes funèbres ?

Résumé pratique

Depuis le 12 juillet 2024, le délai légal est de 24h minimum à 14 jours calendaires maximum après le décès (contre 6 jours ouvrables auparavant).
En cas d'enquête médico-légale, ce délai court à partir de l'autorisation du procureur, pas du décès.
Le préfet peut exceptionnellement porter ce délai à 21 jours en cas de circonstances locales particulières.
Rien n'oblige à attendre le délai maximal : la majorité des familles organisent toujours les obsèques dans la semaine.