Décès en cas de mort violente ou suspecte : que faire ?
Publié le 20/03/2025 · 5 min
Lorsqu’un décès est violent ou suspect, des procédures judiciaires spécifiques s’appliquent avant toute organisation d’obsèques.
Que faire immédiatement ?
Il faut prévenir sans délai la police ou la gendarmerie. Aucune intervention funéraire ne peut avoir lieu sans leur accord.
Constat et enquête judiciaire
Le décès est constaté dans un cadre judiciaire. Une enquête peut être ouverte pour déterminer les causes exactes.
Autopsie et autorisation d’obsèques
Une autopsie peut être ordonnée par le procureur. Les obsèques ne peuvent avoir lieu qu’après la délivrance d’un procès-verbal aux fins d’inhumation ou de crémation.
Rôle des proches
Les proches sont informés par les autorités et accompagnés dans les démarches administratives.
À retenir
- Prévenir immédiatement police ou gendarmerie.
- Une enquête judiciaire peut être ouverte.
- Les obsèques nécessitent une autorisation.
- Les délais peuvent être allongés.
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