Quel organisme prévenir après un décès ? La checklist complète
Co-fondateur de Verso Obsèques
Entre 15 et 25 organismes à contacter — certains dans les 24 heures, d'autres dans les 6 mois.
Après un décès, les formalités administratives s'enchaînent — souvent au pire moment. Pour éviter les oublis et les trop-perçus à rembourser, l'essentiel est de connaître l'ordre chronologique. Ce guide liste chaque organisme par urgence, avec les délais légaux et les documents à fournir.
Source de référence officielle : Service-Public.fr — Un proche est décédé
Premier réflexe : demandez 10 à 15 copies de l'acte de décès
C'est le document exigé par presque tous les organismes. Chaque copie est gratuite à la mairie — en demander trop peu vous oblige à y retourner plusieurs fois, ce qui ralentit l'ensemble des démarches.
La checklist complète, classée par urgence
Mairie du lieu de décès
Déclaration de décès — acte de décès
Obligation légale dans les 24 h (art. 78 du Code civil). En pratique, l'hôpital, la maison de retraite ou les pompes funèbres s'en chargent souvent. Demandez d'emblée 10 à 15 copies gratuites de l'acte de décès : chaque organisme en réclame une originale.
service-public.fr →Banque(s) du défunt
Blocage des comptes, déblocage frais obsèques
Les comptes individuels sont bloqués dès réception de l'acte de décès. Exception : jusqu'à 5 965 € peuvent être débloqués pour régler la facture des pompes funèbres (art. L312-1-4 du Code monétaire et financier). Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire. À noter : depuis le 13 novembre 2025, les frais bancaires liés à la succession sont plafonnés à 1 % des avoirs du défunt, dans la limite de 850 €.
Employeur du défunt (si salarié)
Solde de tout compte, régularisation des salaires
L'employeur verse le solde de tout compte et les indemnités dues. Si c'est vous qui êtes salarié, vous avez droit à un congé pour décès d'au moins 3 jours (durée variable selon la convention collective applicable).
CPAM du défunt
Capital décès + remise de la carte Vitale
Remettre la carte Vitale à la CPAM. Si le défunt était salarié, demandeur d'emploi indemnisé, invalide ou titulaire d'une rente AT/MP, un capital décès de 4 009 € (montant au 1er avril 2026) peut être versé. Ce n'est pas automatique : les bénéficiaires prioritaires ont 1 mois, les non-prioritaires 2 ans pour en faire la demande.
ameli.fr →Caisses de retraite
Arrêt des pensions, demande de pension de réversion
Pour un retraité du privé : contacter la CARSAT/CNAV (régime général), l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire), et toute autre caisse selon la carrière (MSA, IRCANTEC, régimes spéciaux...). Agir rapidement pour éviter des versements indus à rembourser.
France Travail (si demandeur d'emploi)
Arrêt des allocations, allocation décès éventuelle
Si le défunt était indemnisé par France Travail, le conjoint peut prétendre à une allocation décès équivalant à 120 fois l'allocation journalière, majorée de 45 fois par enfant à charge.
CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
Recalcul des aides — aide au logement, RSA, ASF
Prévenir dans les 30 jours pour éviter des trop-perçus. Le conjoint survivant peut bénéficier de nouvelles aides : allocation de soutien familial (ASF) si enfant à charge, aide au logement selon la nouvelle situation, RSA sous conditions de ressources.
Impôts
Arrêt du prélèvement à la source, déclaration de succession
Signaler le décès dans les 60 jours sur impots.gouv.fr (rubrique "Gérer mon prélèvement à la source"). La déclaration de succession (Cerfa n°2705-S) doit être déposée dans les 6 mois du décès — 12 mois si décès survenu à l'étranger.
impots.gouv.fr →Assurances (habitation, auto, santé, prévoyance)
Résiliation ou transfert des contrats
L'assurance habitation reste valable pour le conjoint survivant (mettre à jour le nom). L'assurance auto nécessite une mise à jour de la carte grise et de la carte verte. Pour retrouver des contrats d'assurance-vie oubliés, interrogez l'AGIRA (agira.asso.fr).
agira.asso.fr →Bailleur (si locataire)
Résiliation ou transfert du bail
Le bail se transfère automatiquement au conjoint survivant. En cas de résiliation, le préavis habituel s'applique selon le type de logement (1 mois en zone tendue, 3 mois en parc privé hors zone tendue).
Notaire
Déclaration de succession
Obligatoire si l'actif du défunt dépasse 5 965 € ou s'il y a un bien immobilier. L'acte de notoriété (environ 57 € HT) est requis par les banques, les caisses de retraite et les impôts. Le délai légal est de 6 mois à compter du décès (12 mois si décès à l'étranger).
Contrats d'assurance-vie oubliés ? L'AGIRA peut les retrouver
Si vous ignorez si le défunt avait souscrit une assurance-vie, interrogez l'AGIRA — l'association qui recense les contrats auprès de tous les assureurs membres. La démarche est gratuite.
Mise à jour importante — Capital décès CPAM (avril 2026)
Suite à la revalorisation annuelle, le capital décès pour un salarié est de 4 009 € depuis le 1er avril 2026 (contre 3 977 € précédemment). Ce montant est revalorisé chaque année au 1er avril. Vérifiez toujours le montant en vigueur sur ameli.fr.
Résumé pratique
- J+24 h : mairie — demandez 10 à 15 copies de l'acte de décès.
- J+48 h : banque (blocage comptes, jusqu'à 5 965 € débloqués pour les obsèques), employeur.
- Dans la semaine : CPAM (capital décès 4 009 € si éligible), caisses de retraite, France Travail.
- Dans le mois : CAF (30 j), impôts (60 j pour le prélèvement à la source), assurances, bailleur.
- Dans les 6 mois : déclaration de succession auprès d'un notaire.
À propos de l'auteur
Co-fondateur de Verso Obsèques
Co-fondateur de Verso Obsèques, Jérémy pilote la stratégie de contenu et le référencement de la plateforme avec l'objectif de rendre l'information funéraire accessible et sans jargon.
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