Démarches à effectuer en cas de décès

Les étapes essentielles

Ce guide s’appuie sur des informations officielles (Service-Public, Légifrance…). Pour le détail complet : guide Service-Public (PDF) et sources officielles.

1. Dans les 24 heures

   Premières démarches

   Faire constater le décès par un médecin et obtenir le certificat de décès.

   Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. Annuaire des mairies (Service-Public)

   Demander plusieurs copies de l’acte de décès.

   Prévenir les proches et obtenir du soutien.

   Informer son employeur si nécessaire.
2. Dans les 24 à 72 heures

   Organisation immédiate

   Prévenir ou choisir l’entreprise de pompes funèbres. Le délai légal d’inhumation / crémation est encadré (en général 24h minimum, 14 jours calendaires maximum, avec exceptions). Voir la règle officielle — détails sur l’organisation des obsèques.

   Rechercher les dernières volontés : crémation, inhumation, don du corps, contrat obsèques, testament. FCDDV (Service-Public) — recherche contrat obsèques (AGIRA, via Service-Public) — assurance-vie : recherche bénéficiaires (AGIRA VIE).

   Prévenir les personnes employées par la personne décédée (si particulier employeur).

   Prévenir l’employeur de la personne décédée.

   Contacter la banque (blocage / opérations possibles). Qui peut payer les frais d'obsèques ?
3. Dans les 2 à 14 jours

   Organisation des obsèques

   L’organisation des obsèques respecte un cadre légal, tout en laissant de la liberté pour rendre hommage selon les volontés du défunt.

   Choisir une entreprise de pompes funèbres (libre choix, devis obligatoire). Modèle de devis (Légifrance)

   Déterminer le type d’obsèques : inhumation ou crémation (selon les volontés).

   Choisir le type de cérémonie : civile ou religieuse. Comprendre la différence.

   Fixer la date et le lieu des obsèques (délais légaux). Détails officiels

   Choisir les prestations : cercueil, urne, transport, fleurs, avis de décès.

   Vérifier et comparer le devis détaillé (modèle réglementé). Explications DGCCRF

   Besoin d’y voir plus clair ? Personnaliser une cérémonie funéraire.

4. Dans les 15 à 30 jours

   Démarches administratives

   Prévenir les organismes payeurs : Assurance maladie, Caf, France Travail, Assurance retraite…

   Gérer le logement et les contrats associés (assurance, électricité, télécom…).

   Si locataire : prévenir le bailleur.

   Si propriétaire : contacter un notaire. Trouver un notaire (Service-Public)

   Prévenir les locataires éventuels.

   Gérer le(s) véhicule(s) : assurance, immatriculation.
5. Dans les 30 jours à 12 mois

   Succession & droits

   Préparer le dossier de succession. Contacter un notaire en cas de patrimoine immobilier, testament, donation entre époux, etc.

   Demander la pension de réversion.

   Contacter les impôts pour la déclaration de revenus de la personne décédée.

   Déclaration de succession dans les 6 mois.

   Vérifier les conditions du capital décès (CPAM ou MSA).

   Demander l’allocation décès à France Travail si la personne était indemnisée.
Trouver une pompe funèbre

Pour vous accompagner plus loin

Cas particuliers après un décès

Numéros utiles et liens institutionnels