Que faire en cas de décès ?

Les étapes essentielles

1. Dans les 24 heures

   Premières démarches

   • • Faire constater le décès : obtenir un certificat de décès. (p. 13)
   • • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. (p. 14)
   • • Demander des copies de l’acte de décès. (p. 14)
   • • Informer votre employeur de votre absence éventuelle. (p. 17)
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2. Dans les 24 à 72 heures

   Organisation immédiate

   • • Prévenir ou choisir l’entreprise de pompes funèbres.
   • • Rechercher les dernières volontés : crémation, enterrement, don du corps, contrat obsèques, testament.
   • • Prévenir les personnes employées par la personne décédée si elle était particulier employeur.
   • • Prévenir l’employeur de la personne décédée.
   • • Contacter la banque pour le blocage des comptes.
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3. Dans les 2 à 14 jours

   Organisation des obsèques

   • • Organiser les obsèques.
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4. Dans les 15 à 30 jours

   Démarches administratives

   • • Prévenir les organismes payeurs : Assurance maladie, Caf, France Travail, Assurance retraite…
   • • Gérer le logement et les contrats associés (assurance, électricité…).
   • • Si locataire : prévenir le bailleur.
   • • Si propriétaire : contacter un notaire.
   • • Prévenir les locataires éventuels.
   • • Gérer le(s) véhicule(s) : assurance, immatriculation.
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5. Dans les 30 jours à 12 mois

   Succession & droits

   • • Préparer le dossier de succession. Contacter un notaire si patrimoine immobilier, montant ≥ 5000 €, testament, donation entre époux.
   • • Demander la pension de réversion.
   • • Contacter les impôts pour la déclaration de revenus de la personne décédée.
   • • Déclaration de succession dans les 6 mois.
   • • Vérifier les conditions du capital décès de la CPAM ou MSA.
   • • Demander l’allocation décès à France Travail si la personne était indemnisée.
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Pour vous accompagner plus loin

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