Aquamation et promession : ces alternatives écologiques sont-elles légales en France ?

Publié le 11 mai 20265 min
J

Jérémy

Co-fondateur de Verso Obsèques

Deux procédés déjà autorisés ailleurs dans le monde, mais toujours interdits en France à ce jour.

Aquamation et promession : ces alternatives écologiques sont-elles légales en France ?

L'aquamation et la promession reviennent régulièrement dans les recherches sur les alternatives écologiques aux obsèques traditionnelles — notamment depuis que l'archevêque Desmond Tutu a choisi l'aquamation en 2021. Beaucoup de familles s'interrogent : ces méthodes sont-elles disponibles en France ? La réponse est non, pour l'instant.

Pour les options déjà accessibles en France aujourd'hui, consultez notre article sur les tombes végétalisées et cimetières naturels.

Le droit funéraire français n'autorise que deux modes de sépulture

À ce jour, seules l'inhumation et la crémation sont des modes de sépulture légaux en France. Aucun autre procédé — aquamation, promession, cryogénisation — n'est aujourd'hui reconnu par le droit funéraire français, quelle que soit la volonté exprimée par le défunt.

Qu'est-ce que l'aquamation ?

L'aquamation, aussi appelée hydrolyse alcaline, consiste à immerger le corps dans une solution d'eau et d'un agent alcalin, chauffée et mise sous pression. Ce procédé accélère la décomposition naturelle des tissus en quelques heures, ne laissant que les composants minéraux des os, réduits en poudre et restitués à la famille dans une urne — comme à l'issue d'une crémation classique.

Ce procédé est déjà légal dans plusieurs pays (Royaume-Uni, certains États américains, Australie, Québec). Ses défenseurs soulignent qu'elle émettrait environ un tiers de gaz à effet de serre en moins qu'une crémation classique, sans rejet de polluants dans le sol.

Qu'est-ce que la promession ?

La promession, mise au point par la biologiste suédoise Susanne Wiigh-Mäsak à la fin des années 1990, consiste à plonger le corps dans de l'azote liquide pour le rendre cassant, avant de le réduire en une poudre organique fine par vibration. Cette poudre est ensuite séchée, débarrassée des éléments métalliques, puis placée dans un contenant biodégradable destiné à l'inhumation — le corps se décompose alors beaucoup plus rapidement qu'avec une inhumation classique.

Pourquoi ces procédés restent-ils interdits en France ?

Plusieurs raisons juridiques expliquent ce blocage, documentées notamment par un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des opérations funéraires (2019) :

  • Le droit funéraire français, très précisément codifié, ne mentionne que l'inhumation et la crémation comme modes de sépulture autorisés
  • Le cadre réglementaire actuel des cimetières et de la dispersion des cendres n'est pas conçu pour ces nouveaux procédés, ce qui poserait des difficultés pratiques de mise en œuvre
  • Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat (23 septembre 2021) a confirmé l'incompatibilité actuelle de ces projets avec le droit funéraire en vigueur

La Cour des comptes elle-même évoque la possibilité que ces procédés fassent, à l'avenir, l'objet d'une nouvelle réglementation — mais aucune évolution législative n'est à ce jour intervenue en ce sens.

Ce qui est possible aujourd'hui pour une démarche plus écologique

Si l'aquamation et la promession ne sont pas disponibles, plusieurs options existent déjà en France pour réduire l'impact environnemental d'une inhumation : cercueil en bois non traité ou en carton, absence de soins de conservation chimiques, cimetières naturels, tombes végétalisées, urnes biodégradables.

Pour explorer ces options, consultez notre guide sur les tombes végétalisées et cimetières naturels.

Résumé pratique

  • Seules l'inhumation et la crémation sont des modes de sépulture légaux en France à ce jour.
  • L'aquamation (hydrolyse alcaline) et la promession (cryomation) sont déjà légales dans certains pays, mais interdites en France.
  • Une réponse ministérielle de 2021 et un rapport de la Cour des comptes de 2019 confirment cette incompatibilité avec le droit funéraire actuel.
  • Des alternatives plus écologiques restent toutefois disponibles dès aujourd'hui : cimetières naturels, tombes végétalisées, urnes biodégradables.

À propos de l'auteur

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Jérémy

Co-fondateur de Verso Obsèques

Co-fondateur de Verso Obsèques, Jérémy pilote la stratégie de contenu et le référencement de la plateforme avec l'objectif de rendre l'information funéraire accessible et sans jargon.

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